Facturation électronique : votre entreprise est-elle prête ?

La réforme de la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Elle ne concerne pas seulement les grands groupes : toutes les entreprises assujetties à la TVA sont touchées, quelle que soit leur taille. Voici l'essentiel pour savoir où vous en êtes.

1. Depuis le 1er septembre 2026en vigueur

   Toutes les entreprises reçoivent des factures électroniques

   Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent recevoir leurs factures sous forme électronique dès lors que leur fournisseur a l'obligation de les émettre sous ce format. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent en plus émettre leurs factures électroniquement et transmettre à l'administration leurs données de transactions et de paiement.

2. À compter du 1er septembre 2027à venir

   Les PME, TPE et micro-entreprises émettent à leur tour

   Les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniquement et transmettre leurs données de transactions et de paiement.

Ce qui change concrètement

Une facture électronique n'est pas un simple PDF envoyé par e-mail. Il s'agit d'une facture produite dans un format structuré, que les logiciels peuvent lire automatiquement, et qui transite par une plateforme agréée.

• Des formats structurés : UBL, CII ou format mixte associant un fichier de données et une image de la facture. Une facture papier scannée, un PDF simple ou une pièce jointe classique ne sont pas conformes.
• Des plateformes agréées : ce sont des entreprises privées immatriculées par l'État. Chaque entreprise choisit sa ou ses plateformes, qui peuvent être différentes de celles de ses fournisseurs.
• De nouvelles mentions : le numéro SIREN du fournisseur et du client, ou encore l'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de celle du client, doivent figurer dans des champs dédiés.
• Le e-reporting : certaines données doivent aussi être transmises à l'administration, notamment pour les ventes aux particuliers, les opérations à l'international et les données de paiement lorsque la TVA est due à l'encaissement.

Les impacts sur vos outils de gestion

La réforme touche directement la chaîne comptable et commerciale. Avant de choisir une plateforme, il est utile de vérifier plusieurs points :

• Votre logiciel de comptabilité ou de gestion commerciale est-il à jour et capable d'échanger avec une plateforme agréée ?
• Vos fiches clients et fournisseurs contiennent-elles des données fiables, en particulier les numéros SIREN ?
• Comment les factures reçues seront-elles intégrées en comptabilité, validées puis archivées ?
• Qui, dans l'entreprise, suit les statuts des factures et traite les rejets ?
• Vos processus de ventes aux particuliers ou à l'international sont-ils prêts pour le e-reporting ?

Comment IBS peut vous accompagner

IBS n'est pas un cabinet juridique ni un expert-comptable : pour les questions fiscales propres à votre situation, votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence. Notre rôle est de préparer vos outils et vos processus.

• Mettre en place la facturation électronique dans votre environnement Sage : revendeur et intégrateur Sage depuis plus de 20 ans, IBS s'appuie sur ses partenaires Sage, Flowwa et Esker pour la réception et l'émission de vos factures.
• Faire le point sur vos logiciels de gestion : version, mises à jour, paramétrage.
• Fiabiliser vos données clients et fournisseurs avant la mise en place des échanges.
• Automatiser vos flux documentaires : envoi, archivage et transmission des factures vers Chorus Pro pour la sphère publique.
• Former vos équipes aux nouveaux circuits de traitement des factures.

Les obligations et leurs modalités peuvent évoluer : consultez les sources officielles ci-dessous pour les informations à jour.